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Article / Artikel 2bis

Loi du 14 juin 1978 relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 39		DDG	21/04/2008