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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1956 portant transfert d'attributions en matière de séjour des étrangers dans le royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1956
Page:4848
Avis du Conseil d'Etat 5153
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1956