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Article / Artikel R153

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 1   AGW 16/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Article / Artikel 23   AGW 11/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/05/2009
Article / Artikel 2   AGW 12/02/2009