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Intitulé

Décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1988
Page:7526
Avis du Conseil d'Etat 18175
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980

Période de vigueur du 01/10/1980 au ...