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Article / Artikel 115

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 73 En ce qui concerne les agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne		AGW	18/01/1996