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Arrêté royal du 23 décembre 1977 fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/02/2017
Article / Artikel 8   ORBC 02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2009
Article / Artikel 11   AGW 27/05/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 222   BVR 07/12/2007
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/05/2009