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Article / Artikel 23quinquies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 1 Texte français	AGRBC	26/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2018
Article / Artikel 20	AGRBC	29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 19	AGW	17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 7	BVR	27/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 9	AR	17/03/2003
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 10	AR	15/12/1998