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Article / Artikel 6bis

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/03/2016
Article / Artikel 91	DCF	04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 2 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 112	DCF	12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 35	DCF	12/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 2	DCF	07/12/2007