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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 7 Dans le texte néerlandais.		AR	06/07/2009

Exécutions

Nature

Date

AMAF

03/10/2007