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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution de l'article 34, § 3, de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2007
Page:44845
Avis du Conseil d'Etat 43208
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/08/2007 au ...