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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement
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