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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides]

Arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2022
Page:17
Avis du Conseil d'Etat 70050
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...