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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 4bis   AMAF 14/09/1989