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Intitulé

Decreet van 22 december 1993 houdende tweede aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1994
Page:15997
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1993