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Intitulé

Loi du 12 avril 1994 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1994
Page:12885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication