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Arrêté royal du 14 septembre 1999 portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/07/2007
Article / Artikel 6   AR 27/04/2007