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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 21   AR 21/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 08/08/1997