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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 5   AGW 05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/02/2007
Article / Artikel 2   AGW 01/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/02/2007
Article / Artikel 3   AGW 01/02/2007