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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2000 fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2150
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000