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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 22 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du Service de santé interforces

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1976
Article / Artikel 2   AMAF 14/11/1963