help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Agriculture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1976
Page:15952
Avis du Conseil d'Etat --