help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 5   AMAF 12/12/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 19   AMAF 12/12/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 21   AMAF 12/12/2000