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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1983
Page:2266
Avis du Conseil d'Etat 14914
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication