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Intitulé

Loi du 2 février 1951 modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919 et modifiées par l'arrêté royal du 23 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1951
Page:1011
Avis du Conseil d'Etat 667