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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/1987
Article / Artikel 5 Modification annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 35402.		AR	16/03/1984

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	26/03/1987
Article / Artikel 1		ArrêtCE	05/07/1990