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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	11/02/2008
Article / Artikel 8		AR	20/12/2007