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Article / Artikel 6

Decreet van 19 mei 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Fonds voor Landbouw en Visserij

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 35		DVO	28/06/2013

Exécutions

Nature

Date