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Intitulé

Arrêté royal n° 212 du 26 septembre 1983 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'article 3 de l'arrêté royal n°85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurances au Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1983
Numéro: 212
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12493
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15652
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...