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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 13   AR 20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 7   AR 17/01/2007