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Article / Artikel 7

Décret du 20 juillet 2006 modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 19

Art. 7, 5°		   DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 19

Art. 7, 4°		   DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/09/2006
Article / Artikel 19

Art. 7, 2° et 3°		   DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 19

Art. 7, 1°		   DCF 20/12/2001