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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1996
Page:	1480

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 06/12/1995

Effet: date de l'acte retiré: 18/04/1995

Période de vigueur

du 18/04/1995 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19436