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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l’organisation de l’Ecole royale militaire et l’arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l’Ecole royale militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/08/2006
Article / Artikel 3   AR 26/09/2002