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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité à certaines communes pour l'année 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2006
Page:69283
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006