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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45185
Avis du Conseil d'Etat 32660
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2001

Période de vigueur du ... au 31/12/2001