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Article / Artikel 1

Décret du 16 juin 2006 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/09/2006
Article / Artikel 4bis		DCF	04/03/1991