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Intitulé

Omzendbrief BA-97/20 van 3 december 1997 betreffende de jaarlijkse herwaardering van de materiële, vaste activa


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1997
Numéro: BA-97/20
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1998
Page:201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT boekjaar 1997