Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/04/2016
Article / Artikel 4	DRW	17/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 9 Vig. : date ultime	DRW	10/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/08/2010
Article / Artikel 40	DRW	22/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/08/2010
Article / Artikel 41	DRW	22/07/2010

Exécutions

Nature

Date

CGRW	13/09/2011
CGRW	15/06/2006