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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	04/10/1952