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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informatIons financières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1993
Page:	19292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

04/08/1993