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Article / Artikel 2

Loi du 20 juin 2006 modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/08/2006
Article / Artikel 13   L 05/09/2001