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Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2008 en matière de fiscalité wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2008
Edition:	1
Page:	68848

Avis du Conseil d'Etat

45507

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er à 5 : 01/01/2009
Art. 7, A. : 01/01/2009
Art. 7, B. : 01/01/2013
Art. 8 et 9 : 01/01/2009
Art. 10 : 01/01/2013
Art. 12: a) entrée en vigueur: 30/12/2008 (jour de publication) et b) effet: 20/12/2007 (date d'effet du décret du 23/10/2008 qui est retiré)
Art. 16: 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 17, alinéa 2

Période de vigueur

du 20/12/2007 au ...

Remarques L'art. 2, alinéa 2, n'est pas analysé car aucune trace de la publication de la décision retirée n'a été trouvée.