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Article / Artikel 30septies

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/08/2011
Article / Artikel 54   ORBC 20/07/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 56   ORBC 14/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 16/12/2021