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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1967 déterminant les modalités de transfert des avoirs et des obligations de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite en ce qui concerne la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1967
Page:13268
Avis du Conseil d'Etat U - D