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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/06/2006
Tous / Alle   AMAF 28/02/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/06/2006
Tous / Alle   AMAF 30/12/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/06/2006
Tous / Alle   AMAF 28/02/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/06/2006
Tous / Alle   AMAF 29/01/1991