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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 2007 désignant les délégués de l'autorité au sein des comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2007
Page:36155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/07/2007 au ...
Remarques art. 9: non analysé car aucune trace de publication des arrêtés abrogés par cet article n'a été trouvée.