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Arrêt du Conseil d'Etat n° 154359 du 31 janvier 2006

"Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités."

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