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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant, pour certains diplômes et certificats délivrés aux Pays-Bas, l'effet civil en matière d'enseignement dans les écoles belges dont la langue d'enseignement est la langue néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1971
Page:2807
Avis du Conseil d'Etat U - D