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Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/07/2018
Article / Artikel 49 Cette abrogation est la conséquence de l'abrogation des articles 50 à 65 et des annexes XII et XIII de l'AR 22/05/2003. En effet, seuls ces articles et seules ces deux annexes étaient encore en vigueur.		AR	08/05/2014

Exécutions

Nature

Date

AMAF	07/06/2006
AMAF	29/09/2005