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Article / Artikel 85decies

Loi électorale communale
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Code électoral communal bruxellois]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2012
Article / Artikel 280   DVO 08/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/07/2006
Article / Artikel 9   DVO 07/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Article / Artikel 28   DVO 10/02/2006