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Article / Artikel 10

Decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	16/07/2009
Article / Artikel 10		DVO	18/07/2008

Exécutions

Nature

Date